Avis légal

Conditions d’accès et d’usage du site web de LA SOCIETE

HIDTMA, S.L. (ci devant, LA SOCIETE), société de nationalité espagnole, domiciliée à:
Twin Golf, A – C/ Perú nº 6
28290, Las Matas – Madrid, informe les visiteurs (ci-devant les USAGERS) des pages web d’Internet ou de sites web relatives aux produits de LINKZ et à sa propriété (ci-devant les sites web), des conditions d’usage (Conditions d’Usages) applicables à l’accès et à la navigation des sites web applicables aux usagers qui accèdent ou utilisent les services, applications, outils et en général les contenus, incluant ceux-ci (ci devant les services et contenus)
Ce document, sans préjudices des particularités qu’il indique, est accepté par les USAGERS par le simple fait d’accéder à ces pages web

1. Qualité.
LA SOCIETE informe les Usagers qu’elle met tout en oeuvre pour obtenir la meilleure qualité possible, en tenant compte de l’état de la technologie. Nonobstant cela, LA SOCIETE décline toutes responsabilités dans le cas d’une interruption ou d’un mal fonctionnement des services et contenus offert sut Internet, quelqu’en soit la cause. Ainsi, LA SOCIETE, n’est pas responsable d’une chute du réseau, de la perte d’affaires commerciales, de la coupure de l’approvisionnement électrique ou tout autres dommages indirecte qui pourrait affecter les USAGERS pour des raisons étrangères à LA SOCIETE. LA SOCIETE pourra suspendre temporairement ou de manière permanente les services ou contenus pour raison d’actualisation, de maintenance, réparation de ses systèmes ou pour raisons propres à l’entreprise. LA SOCIETE n’est pas responsable des défauts ou dommages dérivés de l’incompatibilité des services ou contenus de LA SOCIETE avec d’autres services, contenus ou programmes informatiques avec lesquels, elle ne serait pas entièrement inter opérable. De toute manière, la configuration et la capacité des équipements des Usagers pour naviguer sur les sites web ainsi que pour utiliser les services et contenus proposés par elle, devront être suffisantes pour permettre l’usage correct de ces services, l’Usager étant entièrement responsable de la totale et correcte installation de ceux-ci, qu’il a pu télécharger sur ces sites web.

2.- Responsabilité des Usagers concernant l’usage et les contenus

Aussi bien l’accès aux sites web comme l’usage qu’il peut faire des informations et contenus inclus dans ceux-ci, sont sous l’entière responsabilité de la personne qui les réalise.

Pour autant, l’usage qu’il est possible de faire de l’information, des images, contenus et/ou des produits offerts et accessibles au travers de ces pages, est assujettie au respect de la légalité, qu’elle soit nationale ou internationale, applicable également sur les principes de bonne foie et d’usage licite de la part des Usagers, qui seront entièrement responsables de cet accès et de son usage correct.
Les Usagers seront tenus à faire un usage raisonnable des services et contenus, selon le principe de la bonne foie et en respectant la loi en vigueur, la morale, l’ordre publique, les bonnes manières, le droit des tierces personnes ou de la propre SOCIETE, tout cela selon les possibilités et les fins qui sont concédées. La SOCIETE n’assume aucunes responsabilités, qu’elles soient directes ou indirectes, pour les dommages occasionnels ou perte de bénéfices, dérivés d’un mauvais usage des services ou contenus réalisés par les Usagers ou par de tierces personnes. L’Usager se compromet à utiliser les services ou les contenus exclusivement pour son usage personnel et de ne pas réaliser, directement ou indirectement une exploitation commerciale de ceux-ci.
L’accès aux services et contenus se fera sous l’entière responsabilité des Usagers. Dans le cas de mineurs ou de personnes handicapées, il se fera sous l’entière responsabilité de leurs parents, représentants ou tuteurs légaux, ces derniers devant accompagner, superviser ou prendre les précautions nécessaires durant la navigation de ceux-ci sur les pages web. D’une manière générale, il est strictement interdit tous types d’activités pouvant porter préjudice à la SOCIETE ou à des tiers. La SOCIETE ne sera ne aucun cas responsable de l’information, images, allusions ou contenus qui se communiquent, s’hébergent ou se montrent à travers les services ou contenus offerts par la SOCIETE contre sa volonté.
Il est totalement interdit l’usage des site web de la SOCIETE à des fins illégales ou non autorisées et de manière concrète, et sans que cela ait un caractère exhaustif, toute forme de violation des droits de tiers de leur intimité, honneur, image propre, secret de communications, propriété intellectuelle ou industrielle ou protection de données personnelles.

De le même manière les Usagers s’engagent à ne pas publier, divulguer, annoncer, faire référence ou distribuer n’importe quel matériel, sujet ou information ayant un contenu illégal, obscène, pornographique, abusif, diffamatoire, trompeur, raciste, amoral ou susceptible de troubler l’ordre public ainsi qu’à ne pas introduire n’importe quel type de virus informatique, d’archives défectueuses ou n’importe quel autre software ou programme informatique susceptible de détériorer ou d’endommager ou d’altérer sans autorisations les contenus, programmes ou systèmes accessibles à travers les sites ; d’altérer ou d’intervenir par des moyens frauduleux, les pages web personnelles ou les courriers électroniques des autres usagers sans l’autorisation requise ainsi que d’envoyer des courriers électroniques à caractère massifs et/ou répétitifs et d’envoyer les adresses de courrier électronique de tiers sans leur consentement.
Les Usagers ne pourrons pas non plus utiliser de forme induite ou inadéquate, en référence à une finalité et un fonctionnement normal, ces services ou contenus que peut proposer la SOCIETE tels que les chats, forums, groupes de nouvelle, etc. En cas de non respect des règles ici établies, la SOCIETE pourra, sans qu’elle ne soit tenue à aucune indemnisation, à retirer des ses sites les contenus illégaux. La SOCIETE pourra intervenir dans ce sens, aussi bien selon son unique et exclusif critère comme en réaction à une demande d’une tierce personne ayant été victime d’un outrage, tout ceci en conformité avec la législation en vigueur.
En particulier, et sans préjudice de ce qui été établi antérieurement, les Usagers se compromettent à respecter les normes locales, gouvernementales, nationales et internationales applicables et ils sont les seuls responsables de leurs actes ou omissions qui pourraient arriver en relation avec leur compte, enregistrement ou mot de passe, ceci incluant également le contenu de leur participations aux services et contenus. Pour exemple et sans caractère exhaustif, les Usagers acceptent de s’abstenir des agissements suivants, sachant qu’en cas contraire, ils en seront les entiers responsables :

- Utiliser le service pour des enquêtes, concours, vente pyramidales, lettres en chaîne, messages non désirés, courrier dérangeants (spamming) ou tous types de messages dupliqués ou non sollicités (commerciaux ou de tous autres types)

- Créer une fausse identité dans le but de tromper un tiers par rapport à l’identité de l’expéditeur ou de l’origine du message.
Diffamer, insulter, harceler, surveiller, menacer ou enfreindre de toutes autres formes les droits de tiers (Tout comme le droit à l’intimité ou à la propre image)
Publier, distribuer ou divulguer tout type d’information ou matériel inapproprié, sacrilège, diffamatoire, illicite, obscène, indécent, raciste, qui induit de la violence ou qui peut être considérer comme étant illégal.

- Annoncer ou offrir à la vente ou à l’achat, tous types de produits ou services
- Compiler ou de tout autre forme, récolter des informations sur des tiers, en incluant ses adresses de courriers électroniques, sans son consentement ainsi que de fournir à des tiers, des adresses de courriers électroniques étrangères.
- User, télécharger ou copier de tout autre forme ainsi que de fournir (de forme gratuite ou pas) à une personne ou une entité qui ne serait pas utilisatrice des services ou des contenus, d’autres informations relatives aux Usagers ou de les utiliser en dehors du contexte de l’utilisation normale en accord avec les conditions d’utilisation.
- Tenter d’obtenir un accès par des moyens non autorisés aux services ou contenus, à d’autres comptes, a des systèmes informatiques ou a des réseaux connectés avec ceux-ci aux moyens de recherche automatique de mot de passe ou autres moyens.

- Enfreindre les lois ou règlements applicables, étant inclue, entre autres, la législation qui régit la transmission des données techniques ou software exportés depuis l’union Européenne.

- Intervenir dans l’usage ou la jouissance des services ou contenus des autres Usagers ou dans l’usage ou la jouissance de contenus similaires d’autres personnes ou entités.
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- Réaliser n’importe quelle action sur les sites web qui implique la transmission de quelque programme que ce soit, qui serait préjudiciable, nocif ou simplement non sollicité.
- La SOCIETE n’a pas l’obligation de superviser le Service ni l’usage qu’il en est fait par l’Usager, ni de conserver les contenus d’aucune session de l’Usager. Cependant, sans contrevenir à cela, la SOCIETE se réserve le droit de superviser, réviser, conserver et/ou révéler à tout moment, quelques informations que ce soient qu’i lui permettrait de se conformer à toute loi ou règlement, procédé légal ou requête administrative applicable.

3. Interdiction de nuire et dommages
- La SOCIETE, lorsque se sera techniquement possible, bloquera ou annulera immédiatement tout enregistrement d’Usager du site relevant de la responsabilité de la SOCIETE lorsqu’elle jugera, raisonnablement, que ce membre transmet ou est, de quelques manières que ce soit, en relation avec quelque message dérangeant ou massif non sollicité ou bien, dans la mesure du possible, lorsque l’Usager destinataire en fait la demande. A ceci s’ajoutera la complète réparation des dommages et préjudices subis par la SOCIETE et par des tiers.

4.- Propriété intelectuelle et industrielle
- Les contenus prêtés par la SOCIETE ainsi que les contenus déversé sur le réseau par l’intermédiaire de ses sites internet, constituent une oeuvre dans le sens de la législation sur la propriété intellectuelle dans le sens où ils sont protégés par les lois et conventions internationales applicables en la matière. Sont interdites sous toutes formes que ce soient la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation, la mise à disposition et, en général, tout autre acte d’exploitation publique des pages web comme de leurs contenus et information, sans le consentement exprès et préalable de la SOCIETE.

- Par conséquent, tous les contenus affichés dans les différents sites et en particulier les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, software, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autres signes susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la SOCIETE ou de tiers titulaires de ceux-ci, qui ont autorisés expressément son inclusion dans les différentes pages web.
- Ainsi, les contenus, images, formes, opinions, indices et tous types d’expressions formelles inclus dans ces pages web, ainsi que le software nécessaire pour le fonctionnement et la visualisation de ceux-ci, constituent une oeuvre dans le sens du Droit d’Auteur et sont, pour le moins, protégées par les conventions internationales et les législations nationales en matière de Propriété intellectuelle directement applicables. Le nom respect de ses conventions implique de commettre de graves actes illicites qui sont sévèrement punis par la législation civile et pénale.

- En vertu de quoi, il est strictement interdit aux Usagers des services ou contenus, d’exploiter ou de se servir commercialement, directement ou indirectement, dans sa totalité ou partiellement, de tous les contenus, images, formes, indices et toutes expressions formelles présentes dans les pages web sans l’autorisation préalable et écrite de la SOCIETE. Concrètement, et sans caractère exhaustif, sont strictement interdit les actes de reproduction, distribution, exhibition,transmission,retransmission, émission sous quelques formes que ce soient, stockage sur des supports physiques ou logistiques (par exemple disquettes ou disques durs d’ordinateurs), la digitalisation ou la mise à disposition depuis des bases données différentes de celles appartenants à la SOCIETE ou autorisées par la SOCIETE ainsi que sa traduction, son adaptation, arrangement ou tout autres types de transformations de ces opinions, images, formes, indices et autres expressions formelles qui sont mises à la disposition des USAGERS à travers les services et contenus, de tels actes étant soumis à la législation applicable en matière de Propriété intellectuelle, industrielle ou de protection du droit à l’image.

- La SOCIETE est libre de limiter l’accès aux pages web, aux produits et/ou aux services qu’elle propose, ainsi qu’à la publication des opinions, observations,images ou commentaires que les Usagers peuvent lui fournir à travers les courriers électroniques. La SOCIETE, dans ce sens, pourra établir, si elle le considère opportun, et sans oublier l’unique et exclusive responsabilité des Usagers, les filtres nécessaires afin d’éviter que, à travers de ses pages web, il puisse être déposer des contenus ou opinions considérés comme racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires, ou que, de n’importe quelles façons, ils fomentent la violence ou la dissémination de contenus clairement illicites ou nocifs. Au vu du nombre élevé de courriers électroniques reçus et selon la norme applicable à tout moment, cet effort de la SOCIETE sera mené à bien en accord avec des critères de raisonnabilité, sachant qu’il est impossible de contrôler à tout moment les contenus actuels des services offerts.
- En accord avec ce qui est énoncé dans le paragraphe précèdent, La SOCIETE est autorisée également pour procéder à la modification ou altération de ces observations, opinions ou commentaires, afin de les adaptés aux nécessités de format éditorial des pages web sans que cela ne puisse engendrer quelques failles dans les facultés morales du Droit d’Auteur que les USAGERS pourraient être tentés de ne pas respecter.

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- Sont expressément interdits tous types de recours techniques, logiques ou technologiques qui permettraient à un tiers de bénéficier directement ou indirectement, avec ou sans bénéfices, de tous ou de quelques contenus, formes, indices et toute expressions formelles présents dans les pages web ou de l’effort fourni par la SOCIETE pour son fonctionnement. Concrètement, est interdit tout lien, hyperlien, framing ou moyen similaire qui peut être établi en direction des pages web de la SOCIETE sans le consentement préalable, expresse et écrit de la SOCIETE. Toute non respect de ce qui précède sera considéré comme atteinte aux droits légitimes de la Propriété intellectuelle de la SOCIETE sur les pages web et tous les contenus de celles-ci.
- La SOCIETE n’assumera aucune responsabilité devant les conséquences induites par les comportements cités précédemment tout comme, elle n’assumera aucune responsabilité pour les contenus, services, produits, etc. de tiers, de ceux qui peuvent accéder directement ou à travers de bannières, liens, hyperliens, framing ou moyens similaires depuis les sites de la SOCIETE

5. Renoncement et limites de responsabilité
- Les informations et les services inclus ou disponibles à travers les pages web peuvent inclure des fautes et erreurs typographiques. De manière périodique, les informations contenues dans les pages sont modifiées. La SOCIETE peut introduire à tout moment des changements et/ou des améliorations dans les services et contenus.

- La SOCIETE ne déclare ni ne garantie que les services ou les contenus soient ininterrompus ou qu’ils soient sans erreur, que les défauts soient corrigés ou que le service ou le serveur qui les met à la disposition du public soient sans virus ou autres composants nocifs, sachant que la SOCIETE met tout en oeuvre pour éviter de tels incidents. La SOCIETE ne garantie pas, ni ne déclare que l’usage ou les résultas de l’usage des services ou des contenus soient corrects, précis, ponctuels ou de toutes autres façons fiables. Dans le cas ou l’Usager prendrait certaines décisions ou réaliserait certaines actions basées sur les informations comprises dans ces pages web, il est recommandé de vérifier cette information auprès d’autres sources.
- Les Usagers acceptent expressément que la SOCIETE ne soit pas responsable d’un accès non autorisé ou de l’altération des ses transmissions ou données, de tout matériel ou données envoyés ou reçus, ou non envoyés ou non reçus ainsi que de toute transaction réalisée à travers ses pages web. L’Usager accepte que la SOCIETE ne soit pas responsable de toute conduite ou contenu qui ne soit pas propriété de la SOCIETE ainsi qu’elle se sera pas responsable de toutes informations, manifestations ou opinions émises par d’autres usagers ainsi que lorsque ceux-ci tiennent des propos menaçants, diffamatoires, obscènes, offensants ou illégaux envers des tiers ou d’aucunes infractions des droits de tiers, incluant les droits de la Propriété intellectuelle. Ainsi l’Usager accepte que la SOCIETE ne soit pas responsable ^de tout type de contenu envoyé, utilisé et/ou inclus dans les services par quelques tierces personnes que ce soient.

- La SOCIETE ne garantie pas la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité et l’exactitude des services et contenus concernant n’importe quel sujet.
- La SOCIETE ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, ni de tout autres types, incluant, à titre purement indicatif, les dommages pour perte d’usage, de données ou de bénéfices, qui dérivent ou sont en rapport avec l’usage des services ou des sites web en relation avec le retard ou l’impossibilité de pouvoir utiliser le service aussi bien si la responsabilité de la SOCIETE a une origine contractuelle, extra contractuelle, par négligence, responsabilité objective ou de tout autres types y compris si la SOCIETE a été avertit de la possibilité de l’existence de dommages pour des tiers particuliers.

6. Indemnisation
- Les Usagers indemniseront ou seront amenés à indemniser la SOCIETE, ses membres directeurs et employés, suite à toutes réclamations, demandes ou dommages, en incluant les honoraires raisonnables d’avocats, intervenant contre n’importe quel tiers suite à son usage ou conduite durant sa navigation sur les pages web

7. Modifications des conditions d’utilisation
- La SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisations

8. Comunications avec la SOCIETE
- Suite à n’importe quelle incidence de fonctionnement ou de qualité de service, ainsi que tout autres questions relatives à la prestation de services devront être envoyés par écrit à la SOCIETE, à l’adresse indiquée précédemment et présentés dans un délai de un mois suivant la date du fait qui motive ce courrier.
- Nous mettons à votre disposition l’adresse hidtma@hidtma.com dans le cas ou vous préféreriez vous mettre en contact avec nous par le biais d’un courrier électronique.

9. Général.
- Tous les droits des sites web sont protégés par le copyright ©. Tous les droits réservés, et par là même, son contenu appartienne uniquement et exclusivement à son auteur. L’accès à ce matériel ne suppose pas de licence particulière mais la reproduction et/ou la distribution qui, dans tous les cas, est formellement interdite sous réserve d’obtenir l’accord préalable et le consentement expresse de la SOCIETE. L’accès aux pages web implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisations.

- La législation applicable est la législation espagnole. L’usage des services et contenus est interdit dans toutes les juridictions qui ne reconnaissent pas l’effectivité des présentes conditions d’utilisations. L’accès au contenu des pages web de la SOCIETE, ne crée entre les Usagers et LA SOCIETE, aucune association, société, relation de travail ou d’agence de quelque forme que ce soit. Ainsi, à moins d’indiquer clairement le contraire, il ne s’établit aucune relation de type fournisseur-client et excepté dans quelques conditions concrètes d’utilisations, les services et contenus sont gratuits. Aucunes de ces conditions d’utilisations ne peut imposer à la SOCIETE de se conformer à n’importe quelles requêtes administratives, judiciaires ou légales en relation avec l’usage que les Usagers font des services et contenus.
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AVISO AUX MINEURS.

Si tu es mineur, tu sois savoir que:
- La SOCIETE te recommande d’aviser tes parents ou tuteurs légaux avant de commencer la navigation sur Internet.

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- Bien que la SOCIETE ne vérifiera pas que tes données sont exactes, avant de faire usage de n’importe quel service ou contenu de la SOCIETE, nous te recommandons d’en parler à tes parents ou tuteurs pour qu’ils puissent t’expliquer la Politique de Privacité et que tu puisses profiter avec eux de toutes les possibilités des pages web de la SOCIETE.
- En particulier si tu vas t’enregistrer, consulte tes parents ou tuteurs pour que, s’ils le désirent, ils puissent se mettrent en contact avec nous.

AVIS AUX ADULTES.
- En accord avec ce qui est prévu dans l’avis légal, dans votre rôle de parents, représentants ou tuteurs légaux, vous serez responsables de ce qu’un enfant mineur ou sous tutelles accède au services et contenus de la SOCIETE. C’est pourquoi nous vous recommandons de les accompagner, superviser ou de prendre les précautions adéquates (Règles de temps d’utilisation de l’ordinateur, installation de l’ordinateur dans les parties communes du logement, etc.) durant la navigation de ceux-ci sur les pages web.

- Bien que la SOCIETE ne vérifie pas la véracité des données, nous recommandons que pour de telles cas, vous supervisiez le processus d’enregistrement des vos enfants ou tutelles. De son coté, la SOCIETE gérera les demandes concernant cet action, de la part des parents ou tuteurs, à propos des droits d’accès, d’annulation, de rectification ou d’opposition des données de mineurs ou handicapés en sachant qu’il est possible de se mettre en contact avec nous pour nous soumettre les avertissements que vous jugerez opportuns.
- Dans le même ordre d’idée, nous vous rappelons que certains navigateurs permettent de modifier leur configuration pour que les enfants ou autres personnes ne puissent pas accéder à certains types de pages. C’est pourquoi nous vous recommandons d’assister à la navigation, certains types de pages ayant, malgré tout, ne pas avoir étés répertoriés.